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Lois et règlements
Les sites officiels parlant des lois et règlements
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DPE - Ministère du Développement durable
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre... -
Le site officiel des lois et règlements
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Surface Loi Carrez | Notaires de Paris - Ile-de-France
Mesures des surfaces, par qui, pourquoi ! Que dit la loi ?